Conditions Générales 

 Conditions générales d’utilisation

 Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation – ci-après « CGU » – définissent et encadrent les modalités d’utilisation du site https://www.recrutclim.com – désigné par la suite comme le « Site » – par toute personne qui y accède – désignée ci-après comme « l’Utilisateur ». Il est précisé que des conditions spécifiques d’utilisation peuvent également être mentionnées directement sur le Site pour certains services.Le Site est édité par la société **CONSULTCLIM SARL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 87879174800014, dont le siège social est situé **4 rue de la République, 69001 Lyon, France** – ci-après la « Société ».Est considéré comme Utilisateur toute personne qui accède au Site.La Société peut modifier les CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et de la Société. Les CGU sont applicables dans leur version en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site.L’Utilisateur s’engage à lire et à accepter les CGU sans réserve. À défaut, l’Utilisateur s’interdit d’accéder au Site.

Article 1 – Présentation du Site – Accès au Site

Le Site RECRUTCLIM.COM a pour vocation de mettre en relation des personnes en recherche d’emploi dans le secteur climatique et énergétique avec des entreprises qui recrutent. Il propose également des services et informations spécifiques pour accompagner les deux parties.

 1.1 Contenus et services en libre accès

L’Utilisateur accède librement aux contenus suivants :

- Mentions légales, CGU, politique des cookies et politique de confidentialité des données,

- Présentation de la Société et de ses services,

- Articles et informations en lien avec l’emploi dans le secteur climatique,

- Offres d’emploi disponibles,

- Formulaire de contact.

 1.2 Services pour les candidats

Les candidats à la recherche d’emploi – ci-après « Candidats » – peuvent :

- Créer un espace personnel (« Espace Candidat »),

- Postuler aux offres d’emploi,

- Enregistrer leur CV et paramétrer des alertes d’emploi.

1.3 Services pour les entreprises

Les entreprises – ci-après « Entreprises » – peuvent :

- Consulter des profils de candidats disponibles,

- Publier des offres d’emploi,

- Contacter directement les candidats via le Site.

Article 2 – Modalités de commande

Chaque nouvelle prestation de la Société, y compris la diffusion d’offres d’emploi ou l’accès à des services personnalisés, **ne pourra débuter qu’après signature d’un bon de commande** par l’Entreprise ou le Client.Le bon de commande devra préciser les détails de la prestation, le prix et les modalités de règlement. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

La société CONSULTCLIM délivre également des prestations de bureau études. Pour les prestations associées, se référer aux conditions générales précisées sur le devis spécifique à la prestation demandée.

Article 3 – Responsabilités et obligations des parties

 3.1 Responsabilité et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec son objet. Il est seul responsable des informations saisies et de l’utilisation des services du Site.

 3.2 Responsabilité et obligations de la Société

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne peut être tenue responsable d’interruptions temporaires ou de perturbations liées à des cas de force majeure.

 Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 Article 5 – Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, **le tribunal compétent sera exclusivement le Tribunal de Commerce de Lyon**.

Article 6 – RGPD et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Société s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

 6.1 Collecte des données personnelles

Les données collectées via le Site incluent notamment :

- Les informations fournies volontairement par l’Utilisateur (nom, prénom, email, CV, etc.),

- Les données de connexion et de navigation (cookies).

6.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

- Fournir les services proposés sur le Site,

- Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur,

- Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des services proposés.

6.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

- Droit d’accès,

- Droit de rectification,

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli),

- Droit à la limitation du traitement,

- Droit d’opposition,

- Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse email suivante : info@recrutclim.com

6.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

 Article 7 – Contact

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante :

CONSULTCLIM SARL**4 rue de la République, 69001 Lyon, France

Email : info@recrutclim.com